Les conférences de Droit des Arts

 

Nos prochaines conférences de deux heures :

- Tout savoir sur les obligations de financement des œuvres par les chaînes et les SMAD : mercredi 14 décembre 2022, 18h-20h (via Zoom)

Tarifs : 35/70 euros

Vous pouvez vous inscrire (paiement sécurisé) en bas de page.

 

Droit des arts lance une nouvelle offre à destination des étudiants et des professionnels qui souhaitent renforcer leurs compétences. L’objectif de ces conférences et de faire le point sur les grands principes du droit de l’audiovisuel et du cinéma. 11 conférences en ligne et en direct de deux heures seront proposées tout au long de l'année. Vous pouvez vous inscrire à la conférence qui vous intéresse sans obligation de suivre l’intégralité du programme. Ces conférences sont assurées par Marc Le Roy, docteur en droit spécialisé en droit du cinéma et de l’audiovisuel et auteur de nombreux travaux de référence sur ces thématiques.

11 conférences de deux heures au choix.

Le programme des différentes conférences :

Tout savoir sur : 

la loi de 1986

  • Comment et à qui (territorialité, pluralité des acteurs) s’applique la loi de 1986 ?

quelques acteurs :

  • L'ARCOM : mercredi 9 novembre 2022, 18h-20h
  • Le CNC.
  • Les plateformes de partage de vidéos.

 

le contenu des programmes et des communications commerciales :

  • La protection des mineurs au cinéma, à la télévision, sur les SMAD et les PPV : 27 octobre 2022, 18h
  • L’encadrement de la publicité sur les chaines, les SMAD et les PPV.
  • La déontologie des programmes et des vidéos (chaînes, SMAD, PPV).

 

le financement :

 

Tarifs :

 

Lieu :

 

Contact :

Marc Le Roy (Excellence Droit)/09.81.85.92.36/excellencedroit@gmail.com

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Incription et paiement sécurisé en ligne :

- S'inscrire au tarif de 35 euros (étudiants, élèves avocats)

- S'inscrire au tarif de 70 euros (professionnels)

 

 

 

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez nous joindre :

 

- par téléphone : 09.81.85.92.36

 

- par mail : excellencedroit@gmail.com

 

- par courrier : Excellence Droit/Droit des arts

10 rue Stéphane Pitard

37000 Tours

 

www.droitdesarts.fr