Conférence "Tout savoir sur les obligations d'investissement des chaînes et des SMAD" (2 heures), distanciel via Zoom, mercredi 14 décembre 18h-20h
Contenu de la formation :
Les éditeurs de services audiovisuels (SMAD et chaînes) sont tenus de participer au financement de la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne.
Les services de médias audiovisuels à la demande et les chaînes de télévision sont encadrés par les régimes différents sous le contrôle de l’ARCOM.
Autrefois organisées par trois décrets de 2010, les obligations d’investissement des chaînes et des SMAD sont aujourd’hui précisées par trois décrets édictés en 2021.
Présentation du formateur :
La formation est assurée par Marc Le Roy, docteur en droit spécialisé en droit de l’audiovisuel et du cinéma. Marc Le Roy est l’auteur du fascicule du JurisClasseur sur le droit du cinéma (JurisClasseur administratif), il est l’auteur d’une soixantaine d’articles juridiques sur le droit de cinéma et de l’audiovisuel et est l’auteur de l’ouvrage Droit de l’audiovisuel (2ème édition, Ind. Pu., 2022) et commente le Code du cinéma au sein du Code de la communication paru chez Dalloz (dernière édition 2023). Il anime également le site internet droitducinema.fr depuis 2009. Marc le Roy enseigne le droit de l’audiovisuel et du cinéma aux universités de Nantes, Lyon III (Master 2 droit du cinéma) et au CEIPI de Strasbourg.
Pré-recquis :
La formation est ouverte aux juristes et avocats spécialisés ou non dans le cinéma et de l’audiovisuel et aux professionnels non juristes du cinéma et de l’audiovisuel.
Modalités pédagogiques :
Modalités d’accès :
Incription et paiement sécurisé en ligne :
- S'inscrire au tarif de 35 euros (étudiants, élèves avocats)
- S'inscrire au tarif de 70 euros (professionnels)
