Formation « introduction au droit de la régulation de l’audiovisuel ».
Formation de 6 heures en ligne via ZOOM
Le mardi 19 décembre 2023
09h30-17h
Objectifs pédagogiques :
La formation a pour objet la découverte du droit de la régulation audiovisuelle.
Contenu de la formation :
- Les sources : directive SMA, loi de 1986, textes réglementaires du Gouvernement et de l’ARCOM, les conventions ARCOM/éditeurs, les accords professionnels, les chartes, codes de bonne conduite…
- Les acteurs : les éditeurs, les plateformes de partage de vidéos, les distributeurs, l’ARCOM.
- La protection des mineurs.
- La déontologie des programmes.
- La publicité audiovisuelle.
- Les possibilités d’intervention de l’ARCOM.
- Les règles de compétences géographiques de l’ARCOM pour viser les SMAD, les chaînes et les plateformes de partage de vidéos.
- Les obligations (quotas) de diffusion des éditeurs.
- Les obligations d’investissement des éditeurs.
- Les taxes audiovisuelles.
Présentation du formateur :
La formation est assurée par Marc Le Roy, docteur en droit spécialisé en droit de l’audiovisuel et du cinéma. Marc Le Roy est l’auteur du fascicule du JurisClasseur sur le droit du cinéma (JurisClasseur administratif), il est l’auteur d’une soixantaine d’articles juridiques sur le droit de cinéma et de l’audiovisuel et est l’auteur de l’ouvrage Droit de l’audiovisuel (2e édition, Ind. Pu., 2022). Il commente le Code du cinéma et de l’image animée au sein du Code la communication publié chaque année par Dalloz. Il anime également le site internet droitducinema.fr depuis 2009. Marc le Roy enseigne le droit de l’audiovisuel et du cinéma aux universités de Nantes, Lyon III (Master 2 droit du cinéma) et au CEIPI de Strasbourg.
Pré-recquis :
La formation est ouverte aux juristes et avocats spécialisés ou non dans le cinéma et de l’audiovisuel et aux professionnels non juristes du cinéma et de l’audiovisuel.
Modalités pédagogiques :
- Support de formation remis aux participants.
- Etudes de cas.
Modalités d’accès :
- Durée : 6 heures
- Date : mardi 19 décembre 2023
- Horaire : 09h30-12h30 ; 14h-17h
- Lieu : Formation en ligne via ZOOM
- Tarif : 500e par participant (devis sur mesure pour les groupes) ; 250 euros pour les élèves avocats et les étudiants.
- Contact : Marc Le Roy (Excellence Droit)/09.81.85.92.36/contact@excellencedroit.fr
www.droitdesarts.fr
