Formation actualité du droit de l’audiovisuel.
Mardi 6 février 2024 (6 heures), distanciel via Zoom
Objectifs pédagogiques :
La formation a pour objet la mise à jour des connaissances des participants par le biais d’une étude des différentes évolutions textuelles et jurisprudentielles en matière de droit de l’audiovisuel.
Contenu de la formation :
- La transformation du CSA en ARCOM.
- Focus sur les multiples nouvelles compétences de l'ARCOM entre 2020 et 2023.
- La loi sur l’audiovisuel du 25 octobre 2021 (liste noire de sites ; lutte contre les sites miroirs ; lutte contre le piratage des compétitions sportives).
- Audiovisuel et DSA.
- Actualité des sanctions et décisions de l'ARCOM.
- Les dernières décisions de la CEDH relatives à l'ARCOM.
- Les prochaines échéances de l’ARCOM (DSA, projet de loi numérique, renouvellement des conventions des chaînes…)
- Actualité des nouvelles obligations d'investissement des SMAD et des chaînes TV.
- L’abandon du financement des chaînes publiques par la contribution à l’audiovisuel public.
- Les nouvelles conventions des SMAD et leurs cahiers des charges.
- La question des obligations de diffusion et de mise en valeur des œuvres par les SMAD.
- La nouvelle chronologie des médias et ses dernières évolutions (arrêté du 29 septembre 2023).
- Actualité du fonds de soutien du CNC et des taxes l'alimentant.
- Le nouveau droit des plateformes de partage de vidéos.
- L'ouverture des aides à la production du CNC pour les entreprises produisant pour les plateformes étrangères.
- Le nouveau Règlement général des aides financières du CNC.
- L'ARCOM et la lutte contre la pornographie vue par les mineurs (projet de loi numérique).
- Panorama des dernières actualités du droit de la publicité audiovisuelle.
Présentation du formateur :
La formation est assurée par Marc Le Roy, docteur en droit spécialisé en droit de l’audiovisuel et du cinéma. Marc Le Roy est l’auteur du fascicule du JurisClasseur sur le droit du cinéma (JurisClasseur administratif), il est l’auteur d’une soixantaine d’articles juridiques sur le droit de cinéma et de l’audiovisuel et est l’auteur de l’ouvrage Droit de l’audiovisuel (2e édition, Ind. Pu., 2022) et commente le Code du cinéma au sein du Code de la communication publié chaque année par Dalloz. Il anime également le site internet droitducinema.fr depuis 2009. Marc le Roy enseigne le droit de l’audiovisuel et du cinéma aux universités de Nantes, Lyon III (Master 2 droit du cinéma) et au CEIPI de Strasbourg.
Pré-recquis :
La formation est ouverte aux juristes et avocats spécialisés ou non dans le cinéma et de l’audiovisuel et aux professionnels non juristes du cinéma et de l’audiovisuel.
Modalités pédagogiques :
- Support de formation remis aux participants.
- Etudes de cas.
Modalités d’accès :
- Durée : 6 heures
- Date : MArdi 6 février 2024 en distanciel
- Horaire : 09h30-12h30, 14h-17h
- Lieu : cette formation est assurée en distanciel via ZOOM.
- Tarif : 500 euros TTC par stagiaire (devis sur mesure pour les groupes) ; 250 euros pour les élèves avocats ou les étudiants.
- Contact : Marc Le Roy (Excellence Droit)/09.81.85.92.36/excellencedroit@gmail.com
www.droitdesarts.fr
