Formation actualité du droit de l’audiovisuel.
Jeudi 12 décembre 2024 (6 heures), distanciel via Zoom
Objectifs pédagogiques :
La formation a pour objet la mise à jour des connaissances des participants par le biais d’une étude des différentes évolutions textuelles et jurisprudentielles en matière de droit de l’audiovisuel.
Contenu de la formation :
- L’ARCOM et le pluralisme à l’antenne (nouvelle délibération de juillet 2024)
- Nouvelles taxes audiovisuelles et cinématographiques et actualité du fonds de soutien du CNC.
- Budget 2025 et participation du CNC au désendettement de la France.
- Focus sur les multiples nouvelles compétences de l'ARCOM acquises entre 2020 et 2024.
- Audiovisuel et DSA.
- Application de la loi sur l’audiovisuel du 25 octobre 2021 (liste noire de sites ; lutte contre les sites miroirs ; lutte contre le piratage des compétitions sportives).
- Actualité des sanctions et décisions de l'ARCOM ; les dernières décisions du Conseil d’Etat relatives à l'ARCOM.
- Actualité et chiffres des obligations d'investissement des SMAD et des chaînes TV.
- Attribution des canaux TNT d’ici 2025. Décisions du Conseil d’Etat (septembre 2024) sur la question.
- Les nouvelles délibérations de l’ARCOM sur la visibilité des services audiovisuels d’intérêt général (septembre 2024).
- La question des obligations de diffusion et de mise en valeur des œuvres par les SMAD.
- Vers une nouvelle chronologie des médias (janvier 2025)
- L'ouverture des aides à la production du CNC pour les entreprises produisant pour les plateformes étrangères.
- L'ARCOM et la lutte contre la pornographie vue par les mineurs (loi SREN ; CJUE).
- Le rachat d’OCS par C+ (autorité de la concurrence)
Présentation du formateur :
La formation est assurée par Marc Le Roy, docteur en droit spécialisé en droit de l’audiovisuel et du cinéma. Marc Le Roy est l’auteur du fascicule du JurisClasseur sur le droit du cinéma (JurisClasseur administratif), il est l’auteur d’une soixantaine d’articles juridiques sur le droit de cinéma et de l’audiovisuel et est l’auteur de l’ouvrage Droit de l’audiovisuel (2e édition, Ind. Pu., 2022) et commente le Code du cinéma au sein du Code de la communication publié chaque année par Dalloz. Il anime également le site internet droitducinema.fr depuis 2009. Marc le Roy enseigne le droit de l’audiovisuel et du cinéma aux universités de Nantes, Lyon III (Master 2 droit du cinéma) et au CEIPI de Strasbourg.
Pré-recquis :
La formation est ouverte aux juristes et avocats spécialisés ou non dans le cinéma et de l’audiovisuel et aux professionnels non juristes du cinéma et de l’audiovisuel.
Modalités pédagogiques :
- Support de formation remis aux participants.
- Etudes de cas.
Modalités d’accès :
- Durée : 6 heures
- Date : Jeudi 12 décembre 2024 en distanciel
- Horaire : 09h30-12h30, 14h-17h
- Lieu : cette formation est assurée en distanciel via ZOOM.
- Tarif : 500 euros TTC par stagiaire ) ; 250 euros pour les élèves avocats ou les étudiants.
- Contact : Marc Le Roy (Excellence Droit)/09.81.85.92.36/excellencedroit@gmail.com
www.droitdesarts.fr
